Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 165
Le jeudi 23 mai 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre, datée du 16 mai 2013, du Surint. Biage Carrese de la GRC (Enquêtes spéciales et internationales, Division nationale) au Greffier du Sénat, concernant une demande de politiques sénatoriales, ainsi qu'une copie de la lettre de réponse, datée du 22 mai 2013, envoyée par le Président du Sénat.—Document parlementaire no 1/41-1625S.
Présentation ou dépôt de rapports de
comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-septième rapport de ce comité (projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne), sans amendement).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénatrice Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le 21 mai, l'honorable sénateur Harb a soulevé une question de privilège concernant le vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration présenté le 9 mai. Le sénateur Harb a fait valoir que la teneur de ce rapport avait terni sa réputation, nui à sa capacité de s'acquitter de ses fonctions et porté atteinte au Sénat comme tel. Il a critiqué le processus suivi pour l'examen des indemnités de subsistance, soutenant que les principes fondamentaux de la justice naturelle avaient été enfreints. Il a aussi remis en question les conclusions du comité. Présentant son point de vue, le sénateur Harb a expliqué comment, à son avis, la question de privilège satisfaisait aux quatre critères énoncés à l'article 13-3(1) du Règlement.
Des honorables sénateurs sont intervenus sur la question de privilège. Le sénateur Carignan a souligné que le sénateur Harb avait lui-même reconnu qu'il avait eu l'occasion d'intervenir pendant le processus ayant abouti au vingt- quatrième rapport. Il a souligné que les recommandations du rapport n'entreront en vigueur que si le rapport est adopté par le Sénat, et que c'est le Sénat qui prendra la décision finale à ce sujet. Il a ajouté que le sénateur Harb pourra participer au débat. Pour ces motifs, le sénateur Carignan estimait qu'il n'y avait pas matière à question de privilège.
Le sénateur Furey a ensuite questionné le sénateur Harb sur les habitudes de déplacement examinées dans le rapport. Puis, le sénateur Nolin a cité la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes et Erskine May pour montrer que le point soulevé par le sénateur Harb ne constituait pas une question de privilège en bonne et due forme. Se disant d'accord en général avec les observations du sénateur Nolin, la sénatrice Fraser a fait valoir que la plainte tenait plutôt à une réévaluation des frais de subsistance, question qui relève de la compétence du Comité de la régie interne et du pouvoir du Sénat. Elle a dit « qu'à aucun moment on ne porte atteinte à la réputation ou au nom du sénateur Harb. Selon le rapport il n'a pas fait de réclamations de mauvaise foi ... Le rapport indique simplement qu'il n'aurait pas dû faire les réclamations. »
Comme les honorables sénateurs le savent, une question de privilège s'entend d'une « Allégation selon laquelle [une] atteinte a été portée aux privilèges du Sénat ou des sénateurs ». Le privilège s'entend des « Droits, pouvoirs et immunités particuliers à chaque Chambre collectivement, et aux membres de chaque Chambre individuellement, faute desquels il leur serait impossible de s'acquitter de leurs fonctions » et qui « dépassent ceux dont sont investis d'autres organismes ou particuliers ». Ces définitions figurent à l'annexe I du Règlement du Sénat.
Cette chambre et ses membres bénéficient de nombreux droits et privilèges. L'un de ces droits consiste à régir les affaires internes. En exerçant ce droit, le Sénat peut mettre en œuvre des mesures pour protéger sa réputation auprès du public, même si cela peut sembler nuire aux intérêts des sénateurs à titre individuel. Cela est confirmé à la page 88 de la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes où on peut lire ceci : « (...) les droits des [parlementaires] sont subordonnés à ceux de la Chambre pour prémunir la collectivité contre le risque que des [parlementaires] interprètent abusivement la portée de leurs privilèges. » Autrement dit, les droits et privilèges du Sénat comme tel l'emportent sur ceux des sénateurs, à titre individuel.
Le rapport du Comité de la régie interne renferme une proposition sur l'utilisation des ressources du Sénat et l'application des politiques du Sénat à cet égard. Une telle proposition relève clairement du mandat du Comité. Aux termes de l'article 12-7(1)a) du Règlement, le Comité peut, « examiner, de sa propre initiative, les questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat ». En présentant ce rapport, il ne fait que remplir son mandat. Bien entendu, ce rapport n'aura de suite que s'il est adopté par le Sénat.
Le sénateur Harb a soulevé sa question de privilège à la première occasion. Toutefois, les trois autres critères prévus à l'article 13-3(1) du Règlement ne sont pas clairement établis. La plainte du sénateur Harb ne concerne pas directement les privilèges du Sénat, d'un de ses comités ou d'un sénateur. Aucune atteinte grave et sérieuse n'a été identifiée. Rien, à première vue, ne permet d'affirmer que la capacité du sénateur Harb de s'acquitter de ses fonctions parlementaires a été entravée.
Ce rapport s'inscrit dans le contrôle légitime du Sénat sur sa gestion interne. La question de privilège ne satisfait pas aux deuxième et troisième critères. Les préoccupations relatives à l'équité du processus ayant abouti au rapport et à ses conclusions pourront être examinées durant le débat, et les sénateurs pourront proposer que le rapport soit renvoyé au comité pour une étude approfondie. En fait, c'est ce qui est arrivé dans le cas du vingt-deuxième rapport. Le rapport pourrait aussi être modifié ou rejeté. Les questions soulevées par le sénateur Harb peuvent être réglées au moyen de plusieurs procédures parlementaires. Par conséquent, la question ne satisfait pas aux conditions du quatrième critère.
La décision est donc la suivante : la question de privilège n'est pas fondée à première vue.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Carignan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Dyck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carignan, tendant à l'adoption du vingt-cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Politiques et lignes directrices sur les déplacements des sénateurs), présenté au Sénat le 9 mai 2013.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénatrice Cools.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à l'adoption du vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Harb), présenté au Sénat le 9 mai 2013.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénatrice McCoy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cools, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour étude approfondie et rapport.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 1 sous la rubrique Projets de loi d'intérêt public des Communes — troisième lecture soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Tannas, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 12 décembre 2012.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénatrice Cools, propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Examen législatif des dispositions et de l'application la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), déposé au Sénat le 13 décembre 2012.
Après débat,
La suite du débat sur l'étude du rapport est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénatrice Fraser.
Motions
Les articles nos 75, 162, 144, 161, 158 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 68, 62, 70, 57, 19, 64, 65, 22, 67, 59, 35, 45 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur le niveau actuel du bénévolat au Canada, son impact sur notre société et son avenir au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 18 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur l'état de la diversité au sein du Sénat du Canada et de son administration et, en particulier, sur comment nous pouvons adresser les obstacles à l'avancement professionnel auxquels font face les minorités visibles du Sénat et accroître leur représentation en se concentrant sur leur embauche, rétention et promotion.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Meredith, propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 50 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
MOTIONS
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin,
Que, pour les fins de son examen du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir de 15 heures à 17 heures le mardi 28 mai 2013 et de 15 heures à 18 h 30 le mercredi 29 mai 2013, même si le Sénat est en séance à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne conserve tous les pouvoirs nécessaires jusqu'au 31 mars 2014 pour diffuser ses conclusions dans le rapport : La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique déposé au Sénat le 12 décembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 28 mai 2013, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 1, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 28 mai 2013, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 23 mai 2013).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 23 mai 2013).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Black (le 23 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 22 mai 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 22 mai 2013).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 23 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 23 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 23 mai 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 23 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 23 mai 2013).